Amendement n° 2502 Sans sort

Au 1° de l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , y compris les actions de santé environnementale conduites dans une approche « Une seule santé » en lien avec les plans régionaux santé-environnement ».

Le fonds d'intervention régional (FIR) finance déjà la prévention, mais la santé environnementale n'y est pas nommée. Cette précision permet aux agences régionales de santé de soutenir les collectivités et les acteurs de terrain dans leurs démarches de prévention et d’innovation. Elle ne crée aucune dépense nouvelle : elle oriente l'enveloppe existante.