Amendement n° 2460 Sans sort

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'économie attendue de l'exclusion de la prise en charge de l'ostéopathie par les complémentaires santé, notamment en prenant en compte le report vers d'autres thérapeutiques financés vers l'AMO, la consommation des médicaments, les arrêts de travail et le reste à charge des patients.

Le présent amendement vise à évaluer économie attendue e l'exclusion de la prise en charge de l'ostéopathie par les complémentaires santé.