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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1643 Sans sort

M. Yannick Neuder DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique, les mots : « après avis de la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « , pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge, après avis de la Haute Autorité de santé, et les recommandations sanitaires aux voyageurs, pour les personnes se rendant à l’étranger, après avis du Haut Conseil de la santé publique ». »

Exposé sommaire

Dengue, fièvre jaune, hépatite A, rage : chaque été, des Français partent sans être protégés et reviennent malades. Les recommandations sanitaires aux voyageurs existent pourtant, et le Haut Conseil de la santé publique les publie chaque année. Elles restent néanmoins en marge de la politique vaccinale, faute de base légale claire. Peu de voyageurs les connaissent, et l'assurance maladie paie au retour les consultations et les hospitalisations qu'un conseil avant le départ aurait souvent permis d'éviter. Le contraste est saisissant avec le calendrier vaccinal, que chacun identifie comme la référence pour les personnes qui vivent en France. Cet amendement inscrit ces recommandations dans le code de la santé publique, aux côtés du calendrier vaccinal, après avis du Haut Conseil de la santé publique. Il ne coûte rien. Il offre aux médecins, aux pharmaciens et aux infirmiers un repère officiel pour conseiller leurs patients avant le départ, car la prévention ne s'arrête pas à la frontière.

Cosignataires

Jean-Yves Bonnefoy, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Thierry Liger

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.