Amendement n° 1634 Sans sort

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Dans le cadre d’un parcours de soins nécessitant un suivi régulier par un médecin ou un établissement de santé, et sur décision du médecin qui assure ce suivi, les consultations de suivi peuvent être réalisées sous forme de téléconsultations programmées depuis une officine de pharmacie équipée à cet effet.  « Un décret précise les parcours de soins concernés, les conditions de réalisation de ces téléconsultations, notamment en matière d’équipement, de confidentialité et d’accompagnement du patient par le pharmacien, ainsi que leurs modalités de prise en charge par l’assurance maladie. »

Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que les patients mettent en moyenne 6,5 minutes pour se rendre à l'officine la plus proche de chez eux. La pharmacie est ainsi le lieu de soins le plus accessible du territoire. Pour de nombreux patients isolés ou ayant des difficultés à se déplacer, les visites répétées chez un praticien ou à l'hôpital représentent une contrainte lourde, notamment lorsqu'une hospitalisation est envisagée. Or certaines consultations, de suivi ou préopératoires, ne nécessitent pas la présence physique du patient. Cet amendement, inspiré du travail de l'Uspo, permet donc, sur décision du médecin qui assure le suivi, de réaliser ces consultations sous forme de téléconsultations programmées depuis une pharmacie d'officine équipée. Proposée comme une option, cette solution facilite le parcours de soins des patients, fait gagner du temps aux équipes soignantes et génère des économies pour l'assurance maladie, en réduisant le recours aux véhicules sanitaires légers. Un décret en précisera les conditions de mise en œuvre et de prise en charge.