Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1608 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Dorine Bregman, Alain David, Peio Dufau, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marc Pena, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.