Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1380 Sans sort
Mme Alix Fruchon DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Yannick Neuder, Anne-Cécile Violland, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.