Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1210 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
À la fin du a du 1° de l’article 58 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en France.
La pénétration de la drogue parmi toutes les couches sociales est un fléau.
En autorisant des consommateurs à prendre de la drogue, dans des lieux au coeur des villes et des habitations, parfois à proximité d'écoles, collèges, lycées ou établissements d'enseignement supérieur, l'Etat banalise à la fois la consommation de drogue, minore sa dangerosité et ouvre pratiquement la possibilité à des gens intéressés de pouvoir franchir la porte d'espaces protégés pour consommer des produits pourtant défendus par la loi de la République.
Ce faisant, l'Etat facilite la mise en contact entre des addicts et des personnes qui ne sont peu ou pas encore sous l'influence des drogues.
Outre les dangers pour la santé publique, l'Etat facilite également la pénétration de la drogue souhaitée par les cartels de la drogue, en facilitant, dans l'espace public, la pirse de produits stupéfiants.
Enfin, ces salles de consommation dites à moindre risque engendrent de l'insécurité et du désordre dans l'espace public et pour les riverains, attirant et concentrant trafiquants et consommateurs de drogue à proximité des habitations.
Il convient de mettre fin à cette expérimentation.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bernard Chaix, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.