Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1162 Sans sort
M. Antoine Valentin UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
En 2027, les dépenses de communication de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, des agences régionales de santé et de l’Agence nationale de santé publique ne peuvent excéder la moitié du montant constaté en 2025.
Exposé sommaire
Les organismes de sécurité sociale consacrent des sommes importantes à des campagnes publicitaires télévisées et numériques, alors que l’information des assurés passe d’abord par un accueil de qualité et des courriers clairs. Le présent amendement divise par deux ces dépenses.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Éric Michoux, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.