Amendement n° 1155 Sans sort

Les caisses nationales des régimes obligatoires de sécurité sociale, les agences régionales de santé et les opérateurs financés par l’objectif national de dépenses d’assurance maladie publient chaque année le montant de la rémunération brute annuelle, primes et avantages compris, de leurs dirigeants.

Les assurés, qui financent ces organismes par leurs cotisations, ont le droit de connaître la rémunération de leurs dirigeants.