Amendement n° 1123 Sans sort

Supprimer cet article.

Cet article remplace la majoration de pension de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire, par des forfaits dont les montants sont renvoyés à des décrets. Il s’agit de faire courir un risque inacceptable de baisse des pensions sur le dos des familles françaises. Par ailleurs, alors que nous traversons une crise démographique sans précédent, pénaliser les familles nombreuses est un non-sens. D’autant plus que le montant du "forfait", étant décidé par décret, ne permet en rien au législateur de s’assurer de la protection des familles nombreuses.