Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 902 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Thierry Liger, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.