Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 822 Sans sort
M. Michel Lauzzana EPR· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.