Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 728 Sans sort
M. Vincent Rolland DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Danièle Carteron, Cendrine Chazé, Romain Daubié, Virginie Duby-Muller, Didier Padey, Jean-Pierre Vigier, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.