Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 682 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Philippe Latombe, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Didier Lemaire, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laurent Mazaury
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.