Amendement n° 615 Tombé

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « NC 1806, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « et NC 1806 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer la référence : « NC 1806, ».

Cet amendement exclut les produits chocolatés relevant du code NC 1806 du champ des nouvelles contributions. Selon l’Insee, les prix des produits à base de cacao ont augmenté de plus de 20 % sur les quatre dernières années. Une taxation supplémentaire risquerait d’accentuer cette hausse et de pénaliser davantage les consommateurs comme les entreprises de la filière. Cet amendement vise donc à préserver leur pouvoir d’achat et à éviter un nouveau renchérissement du chocolat.