Amendement n° 394 Sans sort

I. – L’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent article, les frais afférents aux cures thermales, y compris les frais de surveillance médicale, de pratiques médicales complémentaires, de transport et d’hébergement, ne sont pas couverts par l’assurance maladie. » II. – Le I s’applique aux cures thermales débutant à compter du 1 er  mars 2027.

Plus de 470 000 personnes ont suivi une cure thermale prise en charge par l’assurance maladie en 2024, pour un coût de l’ordre de 260 millions d’euros par an. Dans un contexte de déficit durable de la branche maladie, la solidarité nationale doit financer en priorité les soins dont l’efficacité est établie. Or le service médical rendu des cures thermales n’a jamais fait l’objet d’une évaluation systématique : la Haute Autorité de santé ne l’examine que depuis peu. Le Gouvernement lui-même avait envisagé en 2025 de ramener la prise en charge du forfait thermal de 65 % à 15 %. Le présent amendement va au bout de cette logique et met fin à la prise en charge par l’assurance maladie des cures thermales et des frais qui y sont liés. Les cures restent accessibles aux patients qui le souhaitent, et les organismes complémentaires peuvent continuer à les couvrir. La mesure s’applique aux cures débutant à compter du 1er mars 2027, afin de laisser aux patients et aux établissements le temps de s’adapter.