Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 390 Sans sort
M. Philippe Fait HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Alix Fruchon, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Laurent Mazaury, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.