Amendement n° 206 Adopté

Supprimer cet article.

Si la lutte contre la consommation excessive de sucre constitue un objectif légitime de santé publique, cette nouvelle taxation risque de pénaliser injustement les artisans des métiers de bouche, qui font vivre nos territoires et perpétuent l’excellence de notre patrimoine gastronomique. Contrairement à l’intention affichée par le Gouvernement, la rédaction de l’article ne prévoit aucune exclusion explicite des productions artisanales. Des boulangers, pâtissiers, chocolatiers, confiseurs ou biscuitiers pourraient ainsi être assujettis à cette contribution dès lors que leurs produits sont préemballés et répondent aux critères de composition prévus par le texte. Cette mesure pourrait ainsi fragiliser davantage des commerces de proximité déjà confrontés à la hausse de leurs charges, au coût des matières premières et aux difficultés de recrutement. La prévention nutritionnelle ne doit pas conduire à fragiliser les artisans qui contribuent à la vitalité économique de nos communes, à l'emploi local et à la transmission de nos savoir-faire. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose la suppression de cet article.