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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2794 Sans sort

Mme Marianne Maximi LFI-NFP· Séance publique· déposé le 3 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement propose que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. La Cour des comptes a souligné que le service chargé des déplacements et des évènements de la Présidence de la République a vu son budget augmenter de près de 45 % en cours d’exercice 2023 pour atteindre plus de 31 millions d’euros. La Cour souligne également l’augmentation du nombre de réceptions, passé de 146 en 2019 à 171 en 2023, un accroissement du nombre d’invités et une augmentation des dépenses par invité. Pour 2027, la Présidence sollicite une dotation de 4 millions d’euros pour l’activité de « palais » qui comprend les évènements, les réceptions, les diners, et les visites. Dans une période de restrictions budgétaire pour l’État et donc les services publics, de tels frais ne peuvent être compris et acceptés par les citoyens. Cet amendement appelle à plafonner les frais de réceptions de la Présidence de la République à 2 millions d’euros par an au titre de l’année 2027. Il est donc proposé de retirer 2 millions d’euros de l’action 01 « Présidence de la République » du programme 501 Présidence de la République , au profit de la création d’un nouveau programme intitulé Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence de la République . Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.