ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2390 Sans sort

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. Une commune peut avoir un projet utile et des financements accessibles, et ne jamais les obtenir faute de pouvoir conduire les études, monter les dossiers et suivre les marchés. Après les émeutes de 2024, les communes calédoniennes doivent reconstruire avec des budgets exsangues et des équipes réduites. Les aider à concevoir et porter leurs projets, c'est permettre aux crédits votés d'arriver réellement sur le terrain. L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.