Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2360 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 200 000 euros destinée au Conseil national de l’alimentation (CNA).
Sur la question de l'alimentation, plusieurs structures existent sur un même sujet : Conseil national de l’alimentation et Observatoire de l'alimentation.
Dans un souci de simplification et d'économie, il est nécessaire de supprimer certaines instances. Selon l’annexe budgétaire relative aux commissions et instances consultatives, le CNA ne s’est réuni que trois fois en 2025. Cette information est de nature à interroger sur son rôle et l'intérêt de son maintien.
Le présent amendement propose donc de supprimer le CNA
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 200 000 euros pour l’action n° 04 : « Actions transversales » du programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, José Gonzalez, Philippe Lottiaux, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.