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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2340 Sans sort

M. Vincent Trébuchet UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels. Le projet annuel de performances pour 2027 ne prévoit qu’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de la modernisation des CUMA. Le document budgétaire précise que cette enveloppe finance notamment des conseils stratégiques destinés à favoriser des projets communs permettant de réduire les charges et l’endettement des agriculteurs. Les crédits supplémentaires doivent permettre à davantage de CUMA de bénéficier d’un conseil stratégique pour organiser la mutualisation de leurs équipements, améliorer leur gestion et préparer leurs projets d’investissement. Cet accompagnement contribue à réduire les charges de mécanisation supportées par les exploitants. À cette fin, le présent amendement majore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire » destinés à l’accompagnement des CUMA. Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce redéploiement donne la priorité au soutien aux projets collectifs des agriculteurs.

Cosignataires

Alexandre Dufosset

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.