ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, lancé en 2023.
La France importe aujourd’hui près de la moitié des fruits et légumes qu’elle consomme. Les vergers vieillissent, et les épisodes de gel, de grêle et de sécheresse se multiplient. Le renouvellement des plantations, le choix de variétés adaptées et la modernisation des équipements sont la condition d’une production durable sur notre territoire.
Cet amendement propose de maintenir l’enveloppe qui était annoncée à l’été 2025 pour la rénovation des vergers, afin de donner de la visibilité aux exploitations et filières concernées.
Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 8 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier