ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2037 Sans sort

M. Éric Ciotti UDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. Le projet de loi de finances pour 2027 consacre encore 137,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à ce dispositif, dont 111,12 millions d’euros au financement des dépenses d’intervention et 26,38 millions d’euros à la subvention de fonctionnement de son opérateur. L’objectif consistant à favoriser l’accès des jeunes à la culture est légitime. Le pass Culture repose toutefois sur une logique de distribution individuelle de crédits publics dont la capacité à modifier durablement les pratiques culturelles demeure contestée. L’État dispose déjà de nombreux autres outils pour soutenir l’éducation artistique, les établissements culturels, les bibliothèques, les musées ou encore les politiques conduites avec les collectivités. Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 137 500 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.