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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1480 Sans sort

M. Denis Masséglia EPR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à porter de 2 à 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, et à accompagner son extension aux services de presse tout en ligne (SPEL) ultramarins. Cette aide vise à répondre aux difficultés particulières rencontrées par les titres de presse ultramarins. Toutefois, elle est aujourd'hui limitée aux publications imprimées ou bi-médias et exclut les services de presse tout en ligne.  Conformément à la demande du secteur, la hausse proposée permettrait ainsi de financer l'élargissement du dispositif, qui ne pourrait toutefois résulter que d'une modification réglementaire.  Ainsi, le présent amendement abonde, en AE et en CP, d’un million d’euros le programme 180 « Presse et médias », et minore à due concurrence, en AE et en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles ».  Cette diminution de crédits n’étant pas souhaitée, l’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.