Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-966 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les troubles psychiques touchent une part croissante des enfants et des adolescents, alors que l’offre de pédopsychiatrie est saturée et que les délais d’attente atteignent de six à dix-huit mois selon les territoires (rapport du HCFEA, février 2025). L’école est le premier lieu de repérage de la souffrance psychique.
Le présent amendement finance les protocoles de liaison entre les établissements scolaires, les centres médico-psychologiques et les centres médico-psycho-pédagogiques, la détection des situations de souffrance psychique et de risque suicidaire, ainsi que la formation des personnels au repérage et aux premiers secours en santé mentale. Il complète les 304 postes médico-sociaux créés par le projet de loi de finances.
Cet amendement d’appel procède donc à une hausse de 10 millions d’euros de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 05 « Action internationale » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de la même mission.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Éric Pauget, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.