ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-792 Sans sort

M. Paul Midy EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Conformément à la recommandation du rapport Midy pour Soutenir l’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens alloués aux bourses French Tech à destination des femmes. Alors que seules deux start-up de la promotion 2026 du Next 40 sont dirigées par une femme, il convient de renforcer drastiquement la féminisation du secteur de l’innovation en France. Cet amendement vise à soutenir le programme « Tech pour toutes », lancé par le Gouvernement en 2023, qui vise à accompagner 10 000 jeunes femmes dans leur formation aux métiers de la tech. Les crédits de 1 M€ en AE et en CP sont ouverts sur l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », gagés à due concurrence sur l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

Cosignataires

Danièle Carteron, Didier Le Gac, Marie Lebec, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.