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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-768 Sans sort

M. Alexandre Dufosset RN· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Plan Protéines afin de développer la production française de protéines végétales et de réduire la dépendance des filières d'élevage aux importations, notamment de soja. Cette dépendance fragilise notre souveraineté alimentaire et expose les éleveurs aux fluctuations des marchés internationaux. Le développement des cultures protéiques françaises constitue donc un enjeu essentiel pour sécuriser l'approvisionnement des exploitations, maîtriser les coûts de l'alimentation animale et renforcer la compétitivité de nos filières agricoles. Or, le projet annuel de performances pour 2027 ne prévoit que 10 millions d'euros pour le Plan Protéines, un montant insuffisant au regard des besoins de développement de ces productions. Le présent amendement propose ainsi de doubler cette enveloppe pour la porter à 20 millions d'euros, afin de soutenir les investissements agricoles et de structurer durablement une filière française de protéines végétales. À cette fin, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants : -        Il majore de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », destinés au Plan Protéines. -        Il minore de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits hors titre 2 de l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.