Amendement n° II-766 Sans sort

Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques appartenant aux petites communes à faibles ressources, notamment par l’intermédiaire du fonds incitatif pour le patrimoine. Créé en 2018, ce fonds permet de majorer l’intervention de l’État et d’encourager la participation des régions. Il a permis le lancement de plus de 1 100 opérations depuis sa création. Les monuments historiques participent directement à l’identité de nos territoires et à leur attractivité, notamment touristique. Leur sauvegarde représente souvent une charge disproportionnée pour les communes rurales disposant de faibles marges financières. Un effort supplémentaire doit permettre d’accélérer les restaurations et d’éviter la dégradation irréversible de ce patrimoine. À cette fin, le présent amendement propose de transférer 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 224 “Soutien aux politiques du ministère de la culture” vers le programme 175 “Patrimoines”.