Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-4010 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3732
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.