Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3977 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Benjamin Dirx, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.