Amendement n° I-3897 Sans sort

I – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  «  f) à proposer une souscription directe de titres de dette de l’État aux personnes physiques et morales ayant leur domicile fiscal en France, au sens des articles 4 B du code général des impôts, et L. 123‑36 du code de commerce. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent alinéa. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement vise à permettre aux ministres des finances de proposer, aux résidents français, d’acquérir des titres du Trésor, contre des intérêts. Ces titres permettront de financer notre dette et de la maintenir sur le territoire national. L’importance de la ré-internalisation est urgente : alors qu’il y a 30 ans, environ 30% de notre dette était détenue par des investisseurs étrangers, ce chiffre est monté à 57% en 2026.