Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3888 Sans sort
M. François Gernigon HOR· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.