Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3689 Sans sort
M. Charles Alloncle UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.