Amendement n° I-3560 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – Après l’alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « 1°  bis  Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « A. – » ; « 1°  ter  Le cinquième alinéa est ainsi modifié : «  a) Au début, est ajoutée la mention : « B. – » «  b)  Le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».  « 1°  quater À la première phrase du douzième alinéa, au treizième alinéa, au seizième alinéa, à la première phrase du dix-neuvième alinéa et au vingtième alinéa, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».  « 1°  quinquies  Au début du vingt-et-unième alinéa, est ajoutée la mention : « C. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention : « D. – ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « des I et III » les mots : « du I ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot : « quatrième » le mot : « cinquième ». »

Amendement rédactionnel.