Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3395 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 190
Dispositif
Au début de la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 190, substituer à la mention :
« 2° »,
les mentions :
« 3° et 4° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.