Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3368 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Paul Christophle, Martine Froger, Chantal Jourdan, Valérie Rossi, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.