Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3279 Sans sort
M. Philippe Fait HOR· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.