Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2903 Tombé
M. Vincent Rolland DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· sort le 4 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 125 millions d’euros »
le montant :
« 60 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le prélèvement de 125 millions d’euros prévu par le présent article représente plus des deux tiers des réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (183,8 millions d’euros fin 2025), alors que ses émissions reculent depuis deux ans.
Le présent amendement ramène ce prélèvement à 60 millions d’euros, soit environ un tiers des réserves. L’agence contribuera ainsi à l’effort de redressement des comptes publics sans compromettre son action sociale en faveur du départ en vacances des publics fragiles ni ses engagements dans le fonds Tourisme social investissement, qui finance la rénovation des hébergements du tourisme social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.