Amendement n° I-2771 Rejeté

I. – À la ligne 39 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 10 500 000 » le montant :  « 12 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement de repli.  Le présent amendement vise à relever les plafonds de la taxe affectée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) afin d’éviter son écrêtement au regard des prévisions de recettes pour 2027.