Amendement n° I-2727 Rejeté

I. – À la ligne 66 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 21 000 000 » le montant : « 25 000 000 ». II. – En conséquence, à la ligne 67 de la même dernière colonne, substituer au montant : « 69 000 000 » le montant : « 80 000 000 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement de repli.  Le présent amendement vise à relever les plafonds des taxes affectées au Centre national de la musique (CNM) afin d’éviter leur écrêtement au regard des prévisions de recettes pour 2027.