Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2710 Sans sort
M. Bartolomé Lenoir UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.