Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2634 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.