Amendement n° I-2593 Non soutenu

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0  bis est complété par un Q ainsi rédigé : « Q. – Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt. » 2° Le b   septies de l’article 279 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Face à l’intensification du risque d’incendie liée au changement climatique, l’entretien et la protection des massifs forestiers constituent un enjeu majeur. Les travaux sylvicoles, l’entretien des sentiers forestiers et la création de réserves d’eau contribuent directement à la prévention des incendies et à la préservation du patrimoine forestier. Le présent amendement vise à encourager ces travaux en étendant le bénéfice du taux réduit de TVA à l’ensemble de ces opérations. Il entend ainsi soutenir les acteurs forestiers, favoriser l’entretien des forêts et renforcer la prévention des incendies. Cette mesure participe à une gestion durable des forêts et à la protection des populations et des territoires face au risque incendie.