Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2571 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.