Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2567 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« conformément au »
les mots :
« en application de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.