Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2525 (Rect) (rect. 1) Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la dixième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.