Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2311 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Olga Givernet, Christophe Marion, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.