Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2270 Sans sort
M. Romain Tonussi RNet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Florence Joubert, Nadine Lechon, Thierry Perez, Angélique Ranc, Emmanuel Taché, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.