Amendement n° I-2096 Sans sort

I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 1 845 € », le montant : « 2 336 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement rétablit à 2 336 euros par demi-part le plafond général de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. Il revient ainsi au montant applicable avant les réductions décidées sous la présidence de François Hollande. Le quotient familial permet de tenir compte des charges de famille dans le calcul de l’impôt. Le relèvement de son plafond redonne aux foyers concernés une meilleure prise en compte des dépenses liées à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants.